Conditions d'utilisation

1. Informations légales

Éditeur du site :
Ripia Apps
15 Rue du Commerce
75015 Paris, France
Email : [email protected]

Directeur de la publication : Laurent Dubois

Hébergement :
Les données du site sont hébergées au sein de l'Union Européenne conformément au RGPD.

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web ripiacolia.live (ci-après « le Site »).

L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

3. Accès au site

3.1 Accès libre

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

3.2 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité continue et sans interruption.

Le Site peut être temporairement indisponible en raison de :

• Opérations de maintenance technique
• Mises à jour ou améliorations
• Pannes techniques indépendantes de notre volonté
• Cas de force majeure

3.3 Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment sans préavis ni indemnité.

4. Utilisation du site

4.1 Usage autorisé

Le Site est destiné à un usage personnel et informatif. Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU.

4.2 Usages interdits

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le Site de manière frauduleuse ou illégale
• Tenter d'accéder aux systèmes informatiques de manière non autorisée
• Diffuser des virus, malwares ou tout code malveillant
• Extraire ou collecter des données du Site de manière automatisée
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Harceler, menacer ou porter atteinte aux droits d'autrui
• Diffuser du contenu illégal, offensant ou préjudiciable
• Perturber le fonctionnement normal du Site

5. Propriété intellectuelle

5.1 Contenu du site

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels, structure, mise en page) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit sui generis des bases de données.

5.2 Droits réservés

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site et son contenu appartiennent à Ripia Apps ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5.3 Usage personnel

Vous êtes autorisé à consulter et télécharger le contenu du Site uniquement pour un usage personnel et non commercial, sous réserve de respecter les mentions de propriété intellectuelle.

5.4 Marques

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés. Leur reproduction ou utilisation sans autorisation expresse constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

6. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

En utilisant le Site, vous consentez au traitement de vos données personnelles dans les conditions décrites dans ces documents.

7. Cookies

Le Site utilise des cookies conformément à notre Politique des cookies. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies selon les modalités décrites.

8. Contenu utilisateur

8.1 Formulaires de contact

Lorsque vous soumettez des informations via nos formulaires de contact, vous garantissez que :

• Les informations fournies sont exactes et complètes
• Vous disposez de tous les droits nécessaires sur le contenu soumis
• Le contenu ne viole aucune loi ni aucun droit de tiers
• Le contenu n'est pas offensant, diffamatoire ou illégal

8.2 Licence d'utilisation

En soumettant du contenu via le Site, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser, reproduire et traiter ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services.

9. Liens hypertextes

9.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.

9.2 Liens entrants

La création de liens vers le Site est autorisée sous réserve que ces liens ne portent pas atteinte à l'image de Ripia Apps et ne suggèrent pas un lien d'affiliation inexistant.

10. Responsabilité

10.1 Contenu informatif

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif. Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations, mais ne garantissons pas leur exhaustivité, précision ou actualité.

10.2 Limitation de responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
• Des interruptions ou dysfonctionnements du Site
• Des erreurs ou omissions dans le contenu
• Des actes de tiers (piratage, virus, etc.)
• De l'utilisation frauduleuse ou illégale du Site par des tiers

10.3 Décisions

L'utilisateur reconnaît que toute décision prise sur la base des informations du Site relève de sa seule responsabilité.

11. Services proposés

11.1 Informations tarifaires

Les tarifs affichés sur le Site sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du projet, les spécifications techniques et les besoins particuliers. Un devis personnalisé sera établi pour chaque projet.

11.2 Absence de garantie absolue

Les descriptions de services sont fournies à titre informatif. Chaque projet est unique et les résultats peuvent varier. Nous ne garantissons aucun résultat spécifique sans évaluation préalable détaillée.

11.3 Conditions contractuelles

Les conditions spécifiques applicables à la fourniture de nos services de développement feront l'objet de conditions générales de vente distinctes lors de la conclusion d'un contrat.

12. Clause de non-responsabilité

Les informations présentées sur ce site ont un caractère publicitaire et informatif. Elles ne constituent en aucun cas un conseil professionnel, un diagnostic ou une recommandation personnalisée.

Nous vous recommandons de nous consulter directement pour évaluer vos besoins spécifiques avant de prendre toute décision relative à un projet de développement d'application mobile.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les utilisateurs consommateurs : conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un droit de recours à une médiation de la consommation.

14. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

Votre utilisation continue du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

15. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

16. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions d'utilisation :

Email : [email protected]
Adresse : Ripia Apps, 15 Rue du Commerce, 75015 Paris, France